Termes et conditions | ET-Healing Centre Beyond Medicine

Q: Termes et conditions | ET-Healing Centre Beyond Medicine

Activités ou services offerts : conférences, ateliers, retraites, séances de guérison, programmes de formation ou autres activités.

Depuis la création de notre pratique en 2014, nous n’avons encore jamais été confrontés à une situation de conflit ni à une insatisfaction de notre part ou de la part d’autres personnes.
Nous sommes donc très reconnaissants d’avoir déjà pu aider autant de personnes grâce au magnifique travail de guérison que nous faisons, et de pouvoir établir, lors de nos séances et événements, un contact avec des « aidants » d’autres dimensions au service de nos clients.

Même si nous faisons ce travail avec une pleine passion, il existe naturellement toujours la possibilité que surviennent des situations qui ne correspondent pas à notre intention, mais qui peuvent néanmoins être pour quelqu’un un motif de prendre certaines mesures.
Il est également important, pour nos clients, d’avoir une clarté sur l’engagement qui est pris au moment de la réservation d’un rendez-vous pour une séance ou de l’inscription à un événement.

Pour les situations où les choses ne se déroulent pas comme prévu, il est utile de donner un cadre aux droits et obligations réciproques.

Conditions Générales de Healing Centre Beyond Medicine VOF

Généralités

Aucun traitement effectué chez Healing Centre Beyond Medicine VOF ne peut se substituer à un traitement par votre médecin traitant. Le cas échéant, Healing Centre Beyond Medicine VOF vous renverra à votre médecin.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez diminuer ou arrêter votre médication, cela ne peut se faire qu’en concertation avec votre médecin. Healing Centre Beyond Medicine VOF n’établit pas de diagnostic et ne donne pas de conseils concernant votre médication.
Votre participation à nos conférences, ateliers, retraites, séances de guérison, programmes de formation ou autres activités implique que vous avez lu et accepté nos conditions générales.

Article 1. Définitions

Le thérapeute/guérisseur/la pratique : Healing Centre Beyond Medicine VOF, dirigé par Jacqueline Fiolet et Philip Fiolet.
Le client : la partie contractante de Healing Centre Beyond Medicine VOF.
Prestation/service fourni : conférences, ateliers, retraites, séances de guérison, programmes de formation ou autres activités organisés ou effectués par le thérapeute/guérisseur/la pratique pour le compte du client.
Parcours (trajet) : un contrat portant sur plusieurs prestations distinctes et/ou un contrat dont découlent des prestations distinctes sur une période prolongée.
Programme de formation : un parcours de formation proposé par Healing Centre Beyond Medicine VOF, composé de plusieurs consultations/séances, en ligne ou en présentiel (y compris, entre autres, le Programme ET-Healing Practitioner, le Programme ET-Healing MasterPractitioner et le Programme ET-Healing Teacher).

Article 2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement à tous les contrats conclus entre, d’une part, le thérapeute/guérisseur/la pratique et, d’autre part, le client, à l’exclusion expresse de toute autre condition générale.
L’acceptation d’une proposition de prix et/ou la conclusion ou la poursuite d’un contrat par tout autre moyen implique que le client accepte l’application des présentes Conditions Générales et renonce à l’application de ses éventuelles propres conditions générales.
Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par le thérapeute/guérisseur/la pratique. Dans ce cas, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 3. Conclusion et modification du contrat

Un contrat peut porter aussi bien sur un parcours que sur des prestations ponctuelles.
Un contrat entre le thérapeute/guérisseur/la pratique et le client est conclu par l’acceptation écrite de la proposition de prix par le client ou par la confirmation orale d’une consultation individuelle.
Si l’acceptation d’une offre de prix comporte des réserves et/ou des modifications, le contrat n’est conclu qu’après accord écrit du thérapeute/guérisseur/de la pratique sur ces réserves et/ou modifications.
Les modifications ou compléments au contrat ne prennent effet qu’après confirmation écrite par les deux parties ou, dans le cas d’une consultation individuelle, par une confirmation orale.

Article 4. Durée du contrat et résiliation

Sauf stipulation contraire dans le contrat, celui-ci est conclu pour la durée d’un parcours et/ou de prestations ponctuelles, selon ce qui est convenu entre les parties.
À l’issue de la période contractuelle convenue, le contrat peut être prolongé d’un commun accord.

Chacune des parties est en droit, sans préjudice du droit à l’indemnisation des frais, dommages et intérêts, de résilier le contrat avec effet immédiat par lettre recommandée, sans intervention judiciaire, si :

l’autre partie n’a pas respecté une ou plusieurs de ses obligations et reste en défaut d’y remédier dans le délai fixé dans une lettre recommandée, sauf si le(s) manquement(s) est/sont de nature ou d’importance telle qu’une résiliation ne se justifie pas raisonnablement ;
une demande de faillite ou de suspension de paiement est introduite ou accordée à l’égard de l’autre partie, ou si des mesures sont prises qui indiquent la cessation ou l’arrêt de l’entreprise ;
sans préjudice de ce qui précède, le thérapeute/guérisseur/la pratique a le droit de résilier de manière anticipée le contrat (y compris un parcours ou un programme de formation) si, selon son appréciation raisonnable :
– le client ne respecte pas de manière répétée les accords concernant la présence, la communication ou le paiement, ou
– il y a répétition d’un comportement irrespectueux, agressif ou autrement transgressif à l’égard du thérapeute/guérisseur/de la pratique ou d’autres participants, ou
– la relation de confiance avec le client est perturbée à un point tel que la poursuite de la prestation de services n’est plus dans l’intérêt de l’une ou l’autre des parties.

Dans ces cas, il n’existe aucun droit au remboursement des montants déjà payés. Le thérapeute/guérisseur/la pratique peut décider, à sa seule discrétion, de rembourser une partie des sommes déjà versées (en tout ou en partie), sans y être obligé.

Article 5a. Annulation des consultations

L’annulation de rendez-vous pour des personnes individuelles découlant d’un contrat doit être effectuée au plus tard 48 heures avant l’heure convenue.
Le remplacement par une autre personne, organisé par le client, n’est pas considéré comme une annulation.

Pour l’annulation de consultations, les conditions suivantes s’appliquent :
– En cas d’annulation jusqu’à 48 heures avant le début de la consultation, aucun frais n’est dû par le client.
– En cas d’annulation jusqu’à 24 heures avant le début de la consultation, le client doit 50 % du montant de la consultation.
– En cas d’annulation dans les 24 heures précédant le début de la consultation, le client doit 100 % du montant de la consultation.

Si une consultation est reportée à une date ultérieure à la demande du client, celui-ci doit :
– payer aucun frais en cas de report jusqu’à 48 heures avant le début de la consultation,
– payer 50 % du montant de la consultation en cas de report dans les 48 heures avant le début,
– payer la totalité du montant de la consultation en cas de report dans les 24 heures avant le début.

Si l’annulation par le client résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, telles qu’un décès dans la famille, une maladie grave, etc., le thérapeute/guérisseur/la pratique peut, en concertation avec le client, déroger aux conditions ci-dessus.

En cas d’absence d’annulation ou d’annulation tardive, le thérapeute/guérisseur/la pratique est en droit de facturer la(les) prestation(s) concernée(s), sans préjudice du droit au paiement de tous les frais engagés à ce titre.

Le thérapeute/guérisseur/la pratique est raisonnablement en droit de modifier l’heure d’un rendez-vous déjà prévu. Dans ce cas, il/elle en informera le client au plus tard 48 heures avant l’heure convenue, en tenant compte du temps de déplacement le plus favorable pour le client.

Article 5b. Annulation de la participation à une soirée (événement en soirée)

Pour l’annulation de la participation à une soirée pour laquelle le client s’est inscrit, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
– En cas d’annulation jusqu’à 3 jours avant le début, aucun frais n’est dû par le client.
– En cas d’annulation jusqu’à 2 jours avant le début, le client doit 50 % du montant de la soirée.
– En cas d’annulation dans la journée précédant le début, le client doit 100 % du montant de la soirée.

Le thérapeute/guérisseur/la pratique est en droit de facturer la prestation concernée, sans préjudice du droit au remboursement de tous les frais engagés à ce titre, si l’annulation n’a pas lieu ou est tardive.

Article 5c. Annulation de la participation à un événement de plusieurs jours ou à un atelier d’une journée

Pour l’annulation de la participation à un événement de plusieurs jours ou à un atelier d’une journée pour lesquels le client s’est inscrit, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
– En cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant le début, aucun frais n’est dû par le client.
– En cas d’annulation jusqu’à 3 jours avant le début, le client doit 50 % du montant de l’événement ou de l’atelier.
– En cas d’annulation dans les 3 jours précédant le début, le client doit 100 % du montant de l’événement ou de l’atelier.

Article 5d. Annulation de la participation au Programme ET-Healing Practitioner, au Programme ET-Healing MasterPractitioner ou au Programme ET-Healing Teacher

Pour l’annulation de la participation à l’un des programmes de formation ou cours pour lesquels le client s’est inscrit au moyen d’un formulaire d’inscription signé, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

– En cas d’annulation jusqu’à 1 mois avant le début du programme de formation, le client doit le montant de l’acompte convenu dans le formulaire d’inscription.
– En cas d’annulation jusqu’à 2 semaines avant le début du programme de formation, le client doit 25 % du montant du programme de formation.
– En cas d’annulation jusqu’à 1 semaine avant le début du programme de formation, le client doit 50 % du montant du programme de formation.
– En cas d’annulation pendant le programme de formation, le client doit 100 % du montant du programme de formation.

La date de début du programme de formation est réputée être le premier jour du programme de formation.

On entend également par « annulation pendant le programme de formation » : le fait de ne plus se présenter aux séances planifiées sans communication claire et en temps utile, de sorte que le client ne fait en pratique plus usage du programme de formation.

Article 5e. Séances dans le cadre d’un programme de formation (en ligne et en présentiel)

Les dates et horaires des séances dans le cadre d’un programme de formation sont fixés d’un commun accord et communiqués au client par e-mail ou via un agenda en ligne.
Le client est lui-même responsable de sa présence à l’heure convenue, de l’utilisation du bon fuseau horaire et du fait de disposer d’une connexion internet stable et des identifiants de connexion corrects pour les séances en ligne.
Si le client ne se présente pas à une séance convenue dans le cadre d’un programme de formation et n’a pas annulé ou reporté la séance par e-mail au moins 48 heures à l’avance, la séance est réputée avoir eu lieu et la durée complète de la séance reste intégrée au programme de formation. Aucun remboursement n’est effectué et il n’existe aucun droit automatique à une séance de rattrapage.
En concertation, le thérapeute/guérisseur/la pratique peut décider, dans des situations exceptionnelles, de proposer une séance de rattrapage gratuitement ou à tarif réduit. Ceci ne constitue cependant pas un droit du client et relève uniquement de l’appréciation du thérapeute/guérisseur/de la pratique.
Plusieurs absences consécutives (no-shows) ou des manquements répétés sans communication claire peuvent être considérés par le thérapeute/guérisseur/la pratique comme une résiliation de fait de la participation au programme de formation par le client. Dans ce cas, l’obligation de paiement du montant total du programme de formation demeure inchangée, conformément à l’Article 5d et à l’Article 9.

Article 6. Confidentialité, gestion des dossiers et droit d’accès

Le thérapeute/guérisseur/la pratique traitera de manière confidentielle toutes les informations relatives au client obtenues dans le cadre de la prestation de ses services et ne les communiquera pas à des tiers, sauf si le thérapeute/guérisseur/la pratique y est légalement tenu ou s’il/elle a obtenu l’autorisation du client.

Article 7. Tarifs

Les tarifs des consultations et/ou prestations ponctuelles sont basés sur la liste de prix la plus récente.

Article 8. Facturation et paiement

Les prestations pour des patients/clients privés doivent être réglées directement après la prestation du service auprès du thérapeute/guérisseur/de la pratique, contre remise d’un reçu.
Les prestations pour des patients/clients autres que des particuliers seront facturées par le thérapeute/guérisseur/la pratique par le biais d’une facture, conformément aux accords convenus.

La facturation se fait sur la base des tarifs et du nombre de prestations convenus entre les parties au début de la prestation de services.
Sauf accord écrit contraire, le client non privé doit payer le thérapeute/guérisseur/la pratique dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans compensation ni retenue.

En cas de dépassement du délai de paiement, le client est en défaut, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
Le thérapeute/guérisseur/la pratique est en droit de suspendre ses obligations de prestation de services à compter de la date d’expiration du délai de paiement. Le thérapeute/guérisseur/la pratique informera le client en temps utile de ladite suspension de ses services.

À compter de la date susmentionnée, le client est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû. En outre, tous les frais de recouvrement extrajudiciaire sont à la charge du client. Par frais de recouvrement, on entend les frais d’avocats, d’huissiers de justice et d’agences de recouvrement, fixés conformément aux tarifs en vigueur ou usuels.

Article 9. Acompte et paiement échelonné

En cas d’inscription à un événement ou programme de plusieurs jours, un acompte peut être demandé afin de rendre l’inscription à la participation définitive.
Cet acompte est non remboursable, sauf dans les cas suivants :
– maladie grave du participant,
– décès dans la famille du participant,
– annulation de l’événement ou du programme de plusieurs jours par l’organisateur.

Aucun intérêt n’est versé au participant sur le montant de l’acompte.

Lorsqu’il s’agit d’un événement ou programme de plusieurs jours, les parties peuvent convenir à l’avance d’un paiement échelonné.
La facture précise les fractions dans lesquelles le paiement peut être effectué, ainsi que le(s) jour(s) auquel/auxquels chaque fraction se rapporte.
Le paiement de chaque échéance doit intervenir avant le(s) jour(s) auquel/auxquels cette échéance se rapporte, comme indiqué sur la facture.

Lorsque le paiement échelonné a été convenu à l’avance, l’obligation de payer le montant total demeure en vigueur en toutes circonstances, même si le participant décide par la suite de ne pas assister (en tout ou en partie) à un ou plusieurs jours de l’événement ou du programme de plusieurs jours.

Aucun intérêt n’est facturé au participant sur les paiements échelonnés.

Article 10. Responsabilité

Dans le cadre de la prestation de services du thérapeute/guérisseur/de la pratique, il s’agit d’une obligation de moyens.

Le thérapeute/guérisseur/la pratique ne donne en aucun cas une garantie médicale et ne saurait être tenu responsable de complications médicales survenant pendant ou après la prestation de services au client, qui ne sont pas dues à une faute grave imputable au thérapeute/guérisseur/à la pratique.

Le thérapeute/guérisseur/la pratique ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs.
Le thérapeute/guérisseur/la pratique n’est pas responsable des dommages résultant du fait que le client n’a pas correctement suivi les conseils oraux ou écrits du thérapeute/guérisseur/de la pratique.
La responsabilité du thérapeute/guérisseur/de la pratique pour des dommages découlant des services fournis par lui/elle – éventuellement avec recours à des tiers non subordonnés – est limitée au maximum au coût d’une consultation.
En tout état de cause, toute responsabilité du thérapeute/guérisseur/de la pratique est limitée au montant facturé au client.

Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages pour lesquels il/elle entend tenir le thérapeute/guérisseur/la pratique pour responsable.

Article 11. Droit applicable et litiges

Les prestations de services du thérapeute/guérisseur/de la pratique sont régies par le droit néerlandais.
Pour les litiges découlant des prestations de services du thérapeute/guérisseur/de la pratique ou s’y rapportant et relevant de la compétence du tribunal, seul le tribunal néerlandais compétent est compétent.

Article 12. Procédure de plainte

Dans le cadre de la loi néerlandaise Wkkgz (Wet kwaliteit, klachten en geschillen zorg – Loi sur la qualité, les plaintes et les litiges dans les soins de santé), le thérapeute/guérisseur/la pratique est affilié au NIBIG (www.NIBIG.nl).

En cas de litige ou de plainte concernant les prestations de services du thérapeute/guérisseur/de la pratique, le client peut utiliser la procédure de plainte prévue par la loi Wkkgz.
Les plaintes peuvent d’abord être formulées oralement.
Si cet échange ne conduit pas à une solution acceptable pour les deux parties, la plainte doit ensuite être soumise à nouveau par écrit à Healing Centre Beyond Medicine VOF.
Healing Centre Beyond Medicine VOF s’engage à proposer une solution dans un délai de deux semaines.

Si cela ne conduit toujours pas à une solution acceptable pour les deux parties, la plainte doit être soumise une nouvelle fois, par écrit, au médiateur chargé des plaintes de NIBIG.
Ce médiateur est indépendant et s’efforcera de résoudre le litige par la médiation. Cette médiation est fournie gratuitement pour le client.

Si la plainte ne peut pas être résolue à la satisfaction du client, celui-ci a le droit de la soumettre, en tant que litige, à un organisme de règlement des litiges reconnu. À cette fin, le client peut s’adresser à la fondation de règlement des litiges Stichting Zorggeschil (www.zorggeschil.nl). Stichting Zorggeschil est reconnue par le Ministère néerlandais de la Santé, du Bien-être et des Sports (VWS).

Le client a également la possibilité de soumettre directement une plainte à l’organisme de règlement des litiges s’il/elle estime que, dans les circonstances données, une bonne communication avec le thérapeute/guérisseur/la pratique n’est pas possible.